Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1 novembre 2026
Art. 1Application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons d'Il Mondo Company BV, Hundelgemsesteenweg 1009, 9820 Merelbeke-Melle, Belgique, numéro d'entreprise 1006.933.046. Les conditions de l'acheteur ne s'appliquent que si nous les acceptons par écrit.
Art. 2Clients professionnels
Nous vendons exclusivement à des entreprises disposant d'un numéro de TVA valide. Les règles relatives à la vente aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
Art. 3Prix et offres
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, départ entrepôt. Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
Art. 4Commande
Une commande est contraignante dès que nous l'avons confirmée par écrit. Un e-mail suffit.
Art. 5Commande minimale, transport et enlèvement
Il est possible de commander à partir d'1 carton. À partir d'1 palette complète, nous livrons gratuitement en Belgique. Une palette mixte compte. Dans tous les autres cas, nous facturons le transport selon offre. L'enlèvement à Merelbeke est gratuit, sur rendez-vous.
Art. 6Délai de livraison
Nous livrons sur stock dans la semaine suivant la confirmation. Ce délai est indicatif. Un retard ne donne droit à la résolution que si la livraison reste en défaut plus de 30 jours après une mise en demeure écrite. Toute indemnité pour retard est exclue.
Art. 7Livraison, enlèvement et risques
Le risque est transféré à la livraison ou à l'enlèvement. L'acheteur prévoit un lieu de déchargement accessible. L'acheteur note les dommages visibles ou les manquants sur la lettre de voiture ou le document d'enlèvement et les signale par écrit dans les 48 heures.
Art. 8Réclamations
L'acheteur signale les vices cachés par écrit dans les 8 jours de leur découverte et au plus tard 6 mois après la livraison. La poursuite de l'utilisation des produits après la découverte d'un vice vaut acceptation.
Art. 9Retours
Un retour n'est possible qu'après notre accord écrit, pour des cartons non ouverts dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant la livraison. Le transport est à la charge de l'acheteur.
Art. 10Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement, un intérêt est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la même loi. Toute contestation d'une facture se fait par écrit dans les 8 jours suivant la date de facture. Nous facturons par voie électronique via Peppol.
Art. 11Réserve de propriété
Les produits livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture.
Art. 12Responsabilité
Nos produits sont des aides à la pose. L'acheteur ou son client pose selon les règles de l'art et les instructions du fabricant de carrelage et de colle. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de pose ni des dommages indirects. Notre responsabilité est en tout cas limitée à la valeur facturée du produit concerné.
Art. 13Force majeure
En cas de force majeure, nous pouvons suspendre l'exécution ou résoudre le contrat sans indemnité.
Art. 14Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge s'applique. En cas de litige, seul le tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand, est compétent.